CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;« Chatbot », « Service » ou « Ask Mona » : désignent le service de prise de rendez-vous fournis par SAS ASKMONA à l’Utilisateur ; « Site » : désigne le site internet www.askmona.fr ainsi que toutes les pages associées ; « Utilisateur » : désigne toute personne physique échangeant des messages avec Ask Mona, quel que soit le canal conversationnel « Canal conversationnel » : désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec Ask Mona. Il y a un seul canal conversationnel qui passe par Facebook messenger (m.me/askmonaparis). « ASKMONA » : désigne la société ASKMONA SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 euros, dont le siège social est situé à 14 rue Charles Darwin, identifiée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 827 747 874.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site et du chatbot y compris tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur ledit site et par conversation avec Ask Mona, quel que soit le canal conversationnel. Toute utilisation des services proposés sur le Site internet et par conversation requiert l’adhésion aux présentes CGU. Elles s’inscrivent dans le cadre des Conditions d’utilisations de Facebook, préalablement acceptées par l’utilisateur.

ARTICLE 3. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU CHATBOT ET DU SERVICE

3.1. Inscription de l’Utilisateur

Pour accéder au chatbot et au service, l’utilisateur doit entamer une conversation avec Ask Mona directement par le canal conversationnel. Lors de son premier contact avec Ask Mona, l’Utilisateur s’engage à fournir un prénom valide, et à lire les présentes CGU. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil. L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son appareil. L’Utilisateur accepte de n’utiliser le Service Ask Mona qu’aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de Ask Mona de tous actes effectués à partir de ses données communiquées lors de l’inscription. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d’en informer Ask Mona sans délai à l’adresse e-mail : contact@askmona.fr . L’Utilisateur autorise SAS ASKMONA par les présentes CGU à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur. SAS ASKMONA ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

3.2. Disponibilité du service

Le service est disponible sept jours sur sept et vingt-quatre heure sur vingt-quatre. Le service est peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Par conséquent, SAS ASKMONA ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur. La responsabilité de SAS ASKMONA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou au service. Par ailleurs, SAS ASKMONA peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que SAS ASKMONA ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

3.3. Utilisation du service

En aucun cas, SAS ASKMONA ne sera responsable de la qualité du contenu du service, de la perte ou de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service. Le service peut contenir des liens vers des contenus tiers qui n’émanent pas de SAS ASKMONA. SAS ASKMONA n’endosse et n’assume aucune responsabilité concernant lesdits sites tiers, informations, contenus, produits, ou services. L’usage que fait l’utilisateur de ces sites ou services tiers est à ses propres risques et périls.

3.4. Bannissement du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, SAS ASKMONA se réserve le droit de restreindre l’accès à Ask Mona audit utilisateur, et ce sans préavis. SAS ASKMONA n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du service pour l’utilisateur.

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1. Données personnelles

SAS ASKMONA peut conserver des copies des messages échangés entre Ask Mona et l’utilisateur. Les données personnelles (contenu des messages, numéros de téléphone, profil Facebook, profil Twitter, prénom, nom, mail) ne seront jamais vendues, prêtées ou louées à un tiers. Elles peuvent servir à l’amélioration et à la personnalisation du service. Un utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service en envoyant STOP via le canal conversationnel. Dans ce cas, Ask Mona ne contactera plus l’utilisateur par le canal conversationnel concerné. Un utilisateur peut demander à ce que soient supprimés toutes les copies des messages qu’il a envoyés au service, ainsi que toutes les informations qui en ont été extraites en demandant explicitement à Ask Mona de supprimer lesdites données. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant sur le site internet. Il peut aussi contacter SAS ASKMONA via l’adresse mail contact@askmona.fr . Dans le cadre de la protection des données personnelles, le site Ask Mona a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

4.2. Enfants de moins de 13 ans

SAS ASKMONA ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à Ask Mona. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants de ne pas divulguer leurs informations personnelles à Ask Mona sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de 13 ans a transmis des données personnelles à Ask Mona, merci de nous contacter à contact@askmona.fr , et nous prendrons soin de supprimer ces informations de notre base de données.

ARTICLE 4. REGLES DE VIE DU SERVICE

En utilisant le service Ask Mona, l’Utilisateur s’engage à :
– Ne pas envoyer des propos ou des photos à caractère violent
– Ne pas envoyer des propos ou photos de torture sur des êtres vivants
– Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui
– Ne pas envoyer des photos à caractère pornographique, pédopornographique, ou de toute autre nature sexuelle impliquant des êtres humains, qu’ils soient totalement ou partiellement nus
-Respecter les lois locales et nationales en vigueur dans leur pays de résidence en matière de services en ligne et de contenus
– Respecter les présentes conditions générales et les règlements particuliers
– Reconnaître que SAS ASKMONA a de plein droit la capacité de supprimer tout contenu sans notification préalable

ARTICLE 5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les relations contractuelles découlant de l’utilisation du site et de Ask Mona sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 6. DROITS D’AUTEUR DE SAS ASK MONA

Tout le contenu disponible sur le site (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique) sont la propriété exclusive de la société SAS ASKMONA ou dans le cas contraire ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7.